Le système de protection sociale pour les frontaliers

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Tous les Français qui travaillent en Suisse bénéficient dans le cadre des accords sur la libre circulation des personnes, du régime de protection sociale applicable aux suisses. Ces accords prévoient un droit d’option sur l’assurance maladie qui permet à tous les frontaliers de choisir entre une assurance santé suisse ou française.

Un régime retraite basés sur trois piliers

Le régime de retraite suisse fonctionne sur trois “étages” et couvre les besoins en matière de retraite bien sûr, mais également les risques de décès et d’invalidité. Il comprend

  • Le premier pilier de la retraite suisse
  • Le second pilier
  • Le dernier pilier, retraite par capitalisation

Ce dispositif permet outre le versement de rentes versées au moment de la retraite, différentes prestations:

Enfin, sachez si vous avez exercé de l’autre côté des Alpes que le calcul de la retraite communautaire se révèle assez complexe. Nous vous conseillons la lecture de notre article sur la question.

L’assurance maladie

Les accords bilatéraux entre la France et la Suisse permettent à chaque frontalier d’avoir le libre choix de son régime obligatoire en matière de santé. C’est qu’on appelle le droit d’option. Dès le premier jour de son activité, le frontalier doit-il ainsi choisir entre le régime suisse – “LAMal” – et le régime de la sécurité sociale française. Dans ce dernier cas, il pourra opter pour une assurance privée et la Protection Universelle Maladie (ex-CMU).

A savoir : la possibilité d’opter pour une assurance privée n’est plus valable depuis 2014. Ainsi, tous les frontaliers qui ont fait ce choix dans le passé doivent maintenant basculer pour la PUMA.

Choisir sa complémentaire santé

Ce choix découle directement du droit d’option. Ainsi, si vous avez opté pour un régime privé, l’assureur pourra alors gérer les deux parties.

  1. La partie afférente au régime obligatoire
  2. La partie facultative ayant trait à votre complémentaire santé
  • Consultez notre dossier sur la mutuelle pour les frontaliers suisses

Maternité

Tout comme en France, les femmes qui exercent une activité salariée bénéficient d’une protection en cas de maternité. Le système social prévoit une allocation complémentaire destinée à compenser la perte de revenus à hauteur de 80% des salaires précédents pendant 14 semaines.

Il est en outre interdit à un employeur de licencier une salariée pendant la période de grossesse et les 16 semaines qui suivent l’accouchement

Les allocations familiales

La Loi fédérale “LAFmal” permet de bénéficier de 200 francs d’allocations pour les enfants de moins de 16 ans et de 250 francs pour les enfants de 16 ans à 20 ans qui suivent une formation professionnelle. Par ailleurs, les accords bilatéraux garantissent aux frontaliers de percevoir le montant le plus favorable en vigueur dans les deux pays par le versement d’une allocation “différentielle”.

  • Consultez notre dossier sur les allocations familiales pour frontaliers

L’assurance chômage

Le licenciement pour raisons économiques ne concerne pas à proprement parler les frontaliers qui n’ont pas droits au versement des prestations chômages. Toutefois, le système de protection sociale permet indirectement de bénéficier du système.

En effet, en cas de baisse ou d’arrêt provisoire de l’activité, l’employeur bénéficie d’aides qui lui sont versées directement afin de lui permettre de compenser la perte de revenus ses salariés.

Toutefois, les conditions d’accès sont strictes et sont versées dans l’unique but de sauver des emplois.

Accidents du travail

Tous les salariés sont assurés contre les accidents du travail dès lors qu’ils travaillent au moins 8 heures dans la semaine. Après l’application d’une franchise de 3 jours, l’assurance en cas d’accident du travail permet de bénéficier d’une prestation équivalente à 80 % du dernier revenu.