Nous avons regroupé sur cette page l’ensemble des questions que se posent les frontaliers, soit qu’ils envisagent de travailler en Suisse soit qu’ils y travaillent déjà ou qu’ils souhaitent simplement y aller en repérage ou pour un court séjour.

Toutefois, si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous interroger  à partir de notre page contact. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et ajouterons votre question à la liste.

Frontaliers Suisse : les réponses à vos questions

Peut-on importer son véhicule en Suisse ?

Si vous souhaitez rapatrier votre véhicule de France, cela demandera d’accomplir quelques formalités. L’autorité compétente est le service de douane et vous devez fournir la facture d’origine. Si votre véhicule a moins de 6 mois, vous devez payer les taxes liées à l’importation, c’est-à-dire :

  • Le droit de douane suivant les caractéristiques de la voiture (poids et cylindrée)
  • L’impôt de consommation de 4% sur la valeur du véhicule
  • La TVA qui se monte à 7,5%

Si votre véhicule a plus de 6 mois, vous n’avez rien à payer et aurait le droit de l’utiliser pendant un an avec la plaque d’immatriculation française.

Est-il possible de se rendre en Suisse pour chercher du travail ?

Aucune autorisation de séjour ne vous est demandée car les accords signés entre la Suisse et la Communauté Européenne vous donnent une autorisation de séjour de courte durée (l’UE-AELE). Cette autorisation vous est octroyée pour une période de trois mois dans l’année civile suivant votre entrée sur le territoire, prorogeable d’une année supplémentaire. Pour bénéficier de ce renouvellement, vous devrez toutefois prouver que vous êtes vraiment en recherche active d’un emploi et fournir toute preuve de ces recherches sur demande. Attention : si vous ne travaillez pas, vous ne pouvez en aucun cas bénéficier de la protection sociale Suisse.

Qu’en est-il des séjours touristiques en Suisse ?

Un accord entre la Suisse et la Communauté Européenne facilite la circulation des européens sur le territoire Helvète. Ainsi, si vous êtes ressortissant de la CEE et que vous séjournez à des fins touristiques (pas d’activité lucrative), vous n’avez pas besoin d’autorisation spéciale dès lors que votre séjour ne dépasse pas trois mois. Des démarches sont à prévoir si vous passez ce délai. Si vous souhaitez donc rester – toujours à des fins touristiques – vous devrez obtenir une autorisation de séjour.

Peut-on travailler en Suisse et garder la Sécurité Sociale française ?

Les accords de 2002 permettent aux frontaliers, par dérogation au droit communautaire, de ne pas s’affilier à l’assurance maladie suisse. Pour cela, il suffit de faire jouer ce droit d’option dans les trois mois suivant l’arrivée sur le territoire en faisant une demande auprès des autorités compétentes. Les frontaliers peuvent alors demander à bénéficier du régime français. Attention : ce ne pourra être que la Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU) ou une assurance privée.