Premier pilier de la retraite suisse : l’Assurance Vieillesse et Survivants

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L’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) constitue avec la Retraite Individuelle par Capitalisation ainsi que la prévoyance professionnelle le dispositif de prévoyance retraite en Suisse. Cette compensation se fait par le versement d’une rente chaque mois.

Sommaire

Le fonctionnement de l’AVS

Le système est basé sur le principe de la répartition comme bon nombre de systèmes européens, c’est-à-dire que les cotisants actuels versent pour permettre aux retraités d’aujourd’hui de bénéficier de la rente AVS, contrairement à la prévoyance professionnelle (deuxième pilier). Ce système assure donc la solidarité nécessaire entre les différentes générations d’actifs.

Financement du système

Les cotisations des assurés

Le financement de l’assurance vieillesse et survivants est assuré pour l’essentiel par les cotisations réparties entre employeurs et salariés.

Les cotisations des salariés sont directement déduites du salaire par l’entreprise et versées ensuite à la caisse de compensation qui gère les fonds.
Leur conjoint doit également cotiser si la cotisation n’est pas au minimum du double de la cotisation minimale.

Les travailleurs indépendants quant à eux versent directement à la caisse.
Les retraités bénéficiant de l’AVS qui exercent une activité lucrative cotisent sur une partie de leurs revenus (déduction faite d’une franchise).

Les autres revenus des caisses de compensation

Mais d’autres ressources viennent concourir à alimenter les caisses de l’AVS comme une partie de la TVA.

D’autre part, pour pallier à une éventuelle insuffisance des cotisations, un fonds de réserve a été constitué pour permettre d’assurer le versement des rentes les années où les cotisations s’avèrent insuffisantes.

Durée des cotisations

Versées à partir de l’âge de 17 ans, les cotisations des salariés s’effectuent jusqu’à la fin de l’activité. Pour les non-salariés, elles sont redevables à compter du 20e anniversaire.

Le numéro AVS SUISSE

Le numéro AVS suisse est l’équivalent du numéro de sécurité sociale en France. Il permet d’identifier de manière unique l’assuré. Il est composé de 13 chiffres depuis 2008. Les 3 premiers correspondent au code du pays, les 9 autres sont délivrés de manière aléatoire et le dernier compose avec un des chiffres aléatoires un nombre servant au contrôle de l’ensemble du numéro.

Le nouveau système de numérotation présente l’avantage de permettre à l’assurer de garder le même numéro toute sa vie alors qu’auparavant il fallait en changer dès qu’intervenait un changement d’identité (mariage, divorce…).

Qui peut bénéficier de l’AVS Suisse ?

L’assurance vieillesse et survivants est un dispositif obligatoire bénéficiant à tous les salariés et travailleurs indépendants exerçants en Suisse y compris les frontaliers, ainsi qu’aux personnes qui vivent en Suisse sans exercer d’activités.

Calcul de la rente

Chaque personne dispose d’un compte individuel (CI) tenu par les caisses de compensation. En cas de pluralité de cotisations, il y aura autant de comptes individuels qu’il sera versé de cotisations par caisse de compensation.

Il est par ailleurs possible à tout moment de connaître la situation de son compte individuel en écrivant à la caisse dont on dépend.
Le montant de la rente dépendra de la combinaison de deux facteurs :

  1. Revenu moyen du cotisant appelé REVENU MOYEN DETERMINANT
  2. La durée de cotisation.

Calcul du « revenu moyen déterminant »

Le revenu moyen déterminant correspond à la moyenne combinée de l’ensemble des revenus professionnels et des différentes bonifications perçues pour :

  • Les tâches éducatives. Les assurés qui ont élevé un ou plusieurs enfants peuvent en bénéficier. Pour les couples mariés, cette bonification est répartie par moitié entre les deux membres du couple.
  • Les tâches d’assistance. Elles concernent directement les personnes qui ont eu des parents nécessitant des soins à charge.

À noter que pour bénéficier d’une rente complète, il faut avoir versé sans interruption jusqu’au départ à la retraite. Dans le cas contraire, la rente AVS sera diminuée.

Important : le cumul des rentes individuelles d’un couple ne peut excéder 150% de la rente maximale. En cas de dépassement, les pensions versées à chacun seront réduites en proportion.

En cas de séparation du couple, le splitting fixe de manière équitable la part de chacun des conjoints en fonction du nombre d’années de mariage.

Point de départ des droits

Les droits à la retraite sont versés au moment du départ légal à la retraite selon la réglementation, soit 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Mais la rente est dite flexible, c’est-à-dire qu’il est tout à fait possible de la percevoir avant l’âge légal (de 1 ou 2 années) en bénéficiant d’une rente réduite. A contrario, il est possible d’ajourner le versement jusqu’à 5 ans après l’âge légal.

La rente survivant

La rente survivant est versée au conjoint survivant en fonction de la durée de cotisations et du revenu professionnel moyen. Le cumul entre une rente vieillesse et une rente survivant n’est pas possible. Seule la rente la plus importante des deux sera versée.