Les accords internationaux prévoient une coordination des régimes de retraite de l’Union Européenne et de la Suisse et permettent de bénéficier d’une retraite communautaire lorsque celle-ci est plus favorable à la pension nationale.
Sommaire
Demander la liquidation des droits
Le principe de base est simple. Chaque Etat verse une pension en fonction des cotisations qui lui ont été versées.
Vous devez déposer votre demande auprès des services du pays de résidence au moment de la retraite. Si vous résidez en France, c’est donc la Sécurité Sociale française qui se mettra en relation avec les services sociaux suisses.
L’âge de départ légal est celui du pays qui liquide les droits. Ainsi, si vous êtes ressortissant français, vous pourrez faire valoir vos droits à la retraite français et suisses à l’âge de 65 ans (sauf dispositions permettant un départ plus tôt).
Calcul de la pension
Nous prenons l’exemple d’un frontalier retraité qui garde sa résidence principale en France. La caisse française va calculer le montant de la pension en effectuant un double calcul :
- Calcul d’une retraite nationale sans tenir compte de la carrière effectuée en Suisse.
- Calcul d’une retraite communautaire.
C’est le résultat permettant de verser la pension la plus favorable qui sera retenue.
La retraite nationale
Elle est calculée uniquement sur la base des cotisations effectuées en France et en fonction des Lois française selon la formule suivante
| Salaire annuel moyen * Taux * (Durée de cotisation au régime générale / Durée de cotisations maximum) |
La retraite “communautaire”
Son calcul s’effectue en deux temps :
- Calcul de la « pension globale théorique »
- Calcul de la pension proratisée
Calcul de la pension globale théorique
Le calcul s’effectue comme si toute la carrière avait été réalisée en France en tenant compte des trimestres acquis par les cotisations à l’ensemble des régimes français et suisses.
L’article R 173-4-3 du Code de la Sécurité Sociale précise les mécanismes de proratisation du salaire annuel moyen (SAM).
Exemple chiffré : un frontalier demande le calcul de sa retraite suisse et française, sa carrière s’établissant comme suit : 166 trimestres de cotisations dont 88 en France et 80 en Suisse.
La sécurité sociale calculera le Salaire Annuel Moyen comme suit :
| (25 * 88 / 166) = 13 meilleures années |
A savoir : le mécanisme du calcul du SAM ne peut être effectué qu’à partir de quinze années de cotisations.
Formule de la pension théorique :
| SAM (1) * Taux * Nombre de T cotisés (France + Suisse) / Nombre de T maximum au régime général |
(1): Salaire Annuel Moyen
La pension proratisée
Elle s’établit sur la base d’une « proratisation temporis » de la pension théorique. La France ne versera que la part correspondant aux durées de cotisations effectuées dans le régime français. La Suisse complètera sur la base de calculs identiques pour l’AVS et la LPP (prévoyance professionnelle).
Formule de la retraite proratisée
| PGT (1) * Nombre de T validés par le régime général / Nombre de T validés en France + Suisse |
(1) Pension Globale Théorique
Les contrats dits de 3e pilier sont des contrats individuels et d’ordre privé. Ils doivent faire l’objet de démarches distinctes. Il en va de même pour les contrats d’assurance vie souscrits en France.
