Quelle mutuelle santé pour les frontaliers ?

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Pour un frontalier, choisir une bonne mutuelle demande comme tout un chacun de comparer les différentes prestations proposées par les nombreux contrats « complémentaires santé » présents sur le marché mais nécessite également de tenir compte de l’option prise en matière d’assurance maladie.

La partie afférente à la complémentaire santé.

Vous serez alors remboursé au premier euro et la compagnie à laquelle vous vous adresserez sera d’autant plus exigeante lorsque vous remplirez le questionnaire de santé.

D’autre part, sachez que pour si vous souhaitez être soigné au choix dans l’un des deux pays, il faudra dans la plupart des contrats, ajouter une option au contrat (payante). Si vous avez fait le choix de « LAMal », la mutuelle se limitera à compléter le régime obligatoire en vigueur en Suisse et uniquement pour les soins effectués dans le pays.

Les points essentiels pour choisir son contrat

Avant de poursuivre plus avant notre analyse, nous vous proposons d’étudier les éléments communs à tous les contrats de mutuelle, que vous soyez frontalier ou non. Puisque l’objectif est de compléter les prestations en nature de la Sécurité Sociale, la plupart des compagnies répondent aux mêmes besoins.

Mais si leur rôle consiste à compenser en partie ou en totalité les dépenses qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, les bases de remboursement différent d’un contrat à l’autre, ce qui rend parfois un peu complexe le jeu des comparaisons. Voici les notions générales à connaître pour bien choisir votre complémentaire santé.

Le ticket modérateur

Il s’agit de la part de la dépense que le régime général de la Sécurité Sociale laisse à la charge de l’assuré. Son montant se calcule sur la base du tarif de convention en vigueur. Les garanties de bases des mutuelles vous proposeront normalement le remboursement de ce ticket modérateur.

Les bases de remboursement

Les prestations obligatoires fixent un pourcentage sur une base de remboursement (TC) qui est la plupart du temps inférieure au montant réel de la dépense. Cette assiette est pour la plupart des soins le tarif proposé dans convention à laquelle adhèrent la plupart des praticiens (on dit alors qu’ils sont conventionnés). Il peut néanmoins pratiquer des dépassements d’honoraires.

Exemples de remboursement sur la base d’un praticien conventionné pour une dépense de 45 € (dépassement d’honoraires)
Taux remboursement T.C Remboursement Régime obligatoire Reste à la charge de l’assuré
70% 22*70% = 15,40 € 29,60 €
100% 22*100% = 22 € 23 €
150% 22*150% = 33 € 12 €

En revanche si vous consultez un médecin qui pratique des honoraires libres (dépassement d’honoraires), la sécurité sociale utilisera une autre base de remboursement appelé tarif d’autorité. Il est extrêmement faible et sans mutuelle, autant dire que l’essentiel de la charge sera supporté par l’assuré.

Ces exemples prouvent qu’avant de choisir une complémentaire santé, les frontaliers doivent s’assurer que l’assureur exprime clairement le type de remboursement. Pour cela, il est nécessaire d’étudier attentivement le tableau des prestations. Sa lecture est toutefois relativement complexe car les bases de remboursement diffèrent suivant que le soin a été fait en Suisse ou en France.

Le mieux est de demander à  votre conseiller des précisions sur des cas précis comme par exemple:

  • La consultation d’un praticien du secteur conventionné pratiquant le dépassement d’honoraires
  • La consultation d’un praticien du secteur libre
  • La pose de prothèses dentaires (prenez plusieurs exemples)
  • Les frais d’optiques (monture et verres + lentilles de contact si nécessaire).

La garantie viagère

En France, la réglementation des mutuelles permet aux frontaliers de bénéficier de la Loi Evin qui interdit l’assureur de résilier un contrat après deux ans (sauf cas prévus par le code des assurances comme la fausse déclaration ou le non-paiement des primes). Il lui est également interdit de majorer les primes pour des raisons médicales.

Cela ne concerne pas les ajustements prévus contractuellement comme le dépassement d’une tranche d’âge et certaines revalorisations de tarifs qui sont par ailleurs plafonnées par les pouvoirs publics. Sachez en outre que, pour gagner des nouveaux clients, de nombreuses assurances accordent la garantie viagère au premier jour de la date d’effet du contrat.

Le tiers-payant

medicamentsDe nombreux accords signés entre les compagnies d’assurance et les mutuelles avec la plupart des différentes corporations de praticiens de santé (laboratoires, pharmacie etc.) permettent le plus souvent de ne pas avoir à effectuer l’avance de frais.

L’assuré reçoit une carte – l’attestation de tiers-payant – qui permettra de bénéficier du service.

Il est donc primordial de vérifier l’étendue des conventions signées par l’assureur. Comme vous pouvez le constater, le choix d’une bonne mutuelle ne relève pas de la simple comparaison des tarifs mais aussi et surtout du niveau des garanties proposées. Il est donc indispensable de lire attentivement les conditions générales, notamment le chapitre lié aux exclusions et de prendre de nombreux exemples chiffrés.

Le délai de carence

C’est un élément important dans le choix d’un contrat, notamment si vous prévoyez des soins dentaires ou si vous devez changer de lunettes car de nombreuses compagnies excluent leur prise en charge pendant une certaine période. Mais il est possible de trouver une complémentaire santé qui n’impose aucun délai de carence. C’est le cas du contrat « April Frontalier Suisse »

L’assistance

Même s’il ne s’agit pas du principal critère de sélection, la plupart des assureurs se proposent d’assister les frontaliers en cas d’hospitalisation du à un problème de santé. Mais dans la plupart des cas, ces services sont optionnels et payants et concernent :

  • Soutien scolaire
  • Aide ménagère
  • Garde d’enfants ou d’animaux de compagnies
  • Travaux divers (jardinage…)

Certains contrats vont même jusqu’à proposer une assistance juridique qui peut aller de la simple aide téléphonique jusqu’à la prise en charge d’éventuelles procédures (par exemple contre un professionnel de la santé).