En Suisse, de plus en plus de personnes choisissent de travailler en tant que travailleur indépendant. Ce statut offre une liberté et une flexibilité inégalées par rapport au travail salarié traditionnel. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du système fiscal et les démarches à suivre pour s’établir légalement comme travailleur indépendant.
Dans cet article, nous vous guidons étape par étape pour réussir votre transition vers ce mode de vie passionnant.
Sommaire
Comprendre les conditions pour être travailleur indépendant en Suisse
Tout d’abord, il est crucial de savoir si vous remplissez les critères requis pour exercer en tant que travailleur indépendant. En Suisse, cela implique :
- D’être âgé de 18 ans ou plus
- Posséder un permis de séjour valide (si étranger)
- Exercer une activité économique sur une base régulière et autonome
- Assumer les risques financiers liés à votre activité
À noter : certaines professions sont soumises à des exigences spécifiques, telles que l’obtention d’un diplôme ou d’une licence spécifique. Renseignez-vous auprès de l’autorité compétente de votre canton pour connaître les conditions applicables à votre secteur d’activité.
Inscription au Registre du Commerce et création de son compte professionnel
Une fois que vous avez vérifié que vous remplissez les conditions requises pour être travailleur indépendant, la première étape administrative consiste à vous inscrire au Registre du Commerce de votre canton. Cette inscription est obligatoire si vos revenus annuels dépassent CHF 100’000. Toutefois, même si vos revenus sont inférieurs à ce seuil, il est fortement recommandé de vous inscrire pour bénéficier d’une protection juridique accrue et d’être considéré comme un véritable professionnel aux yeux de vos clients et partenaires.
Par ailleurs, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre activité afin de faciliter votre gestion financière et de séparer clairement vos transactions personnelles de celles liées à votre entreprise.
Astuce : Si vous avez les moyens de déléguer votre comptabilité, il est alors conseillé de se tourner vers un cabinet d’expertise comptable comme amec conseils afin de vous concentrer à 100% sur votre activité professionnelle.
Comment s’inscrire au Registre du Commerce ?
L’inscription au Registre du Commerce se fait en ligne via le site officiel du canton dans lequel vous exercez votre activité. Vous devrez fournir diverses informations telles que :
- Votre nom et prénom
- Le nom de votre entreprise (le cas échéant)
- La description de votre activité
- Vos coordonnées
Une fois votre demande soumise, vous recevrez généralement un avis de confirmation sous quelques jours. Il vous faudra ensuite payer les frais d’inscription pour finaliser votre immatriculation (ces frais varient selon les cantons).
En tant que travailleur indépendant en Suisse, vous devez vous affilier aux assurances sociales qui comprennent :
- L’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- L’assurance-invalidité (AI)
- L’assurance-chômage (AC)
- L’assurance-maternité (AM)
- L’assurance-accidents professionnels et non professionnels (AA)
Pour vous affilier, vous devrez contacter la caisse de compensation AVS/AI/AC de votre canton et leur fournir les informations nécessaires. Un formulaire d’affiliation sera également à compléter et signer.
Assurer sa prévoyance en tant qu’indépendant en Suisse
En tant que travailleur indépendant, il est primordial de penser à votre prévoyance. Le système de retraite suisse repose sur trois piliers : l’AVS (1er pilier), la prévoyance professionnelle (2e pilier) et la prévoyance individuelle (3e pilier).
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas automatiquement au 2e pilier. Il est donc vivement conseillé de souscrire à une solution de prévoyance individuelle (3e pilier) pour garantir un niveau de revenu suffisant à la retraite. Plusieurs options s’offrent à vous, telles que l’épargne, l’investissement immobilier ou encore la souscription à un contrat d’assurance-vie.
Se renseigner sur la TVA en tant que travailleur indépendant
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En tant que travailleur indépendant, vous êtes tenu de facturer la TVA à vos clients si vous dépassez un chiffre d’affaires annuel de CHF 100’000 (sauf exceptions). Pour cela, vous devez vous inscrire auprès de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) et obtenir un numéro de TVA.
Comment déterminer si je suis assujetti à la TVA ?
Si vous êtes travailleur indépendant et que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à CHF 100’000, vous n’êtes pas assujetti à la TVA (à quelques exceptions près). Toutefois, si vous franchissez ce seuil, il est impératif de vous inscrire auprès de l’AFC et de facturer la TVA à vos clients.
Attention : certaines prestations sont exemptées de TVA, comme les soins médicaux, les services éducatifs ou encore les services culturels. Renseignez-vous auprès de l’AFC pour connaître les exemptions applicables à votre secteur d’activité.
En résumé, devenir travailleur indépendant en Suisse implique de suivre plusieurs étapes administratives, telles que l’inscription au Registre du Commerce, l’affiliation aux assurances sociales et la gestion de la TVA. Par ailleurs, il est important de veiller à sa prévoyance en souscrivant à des solutions adaptées à vos besoins et à votre situation. Ainsi, vous pourrez exercer votre activité en toute sérénité et profiter pleinement des avantages qu’offre le statut d’indépendant.
