La reconnaissance des diplômes français en Suisse

  • Post category:Professionnel
  • Temps de lecture :5 min de lecture
You are currently viewing La reconnaissance des diplômes français en Suisse

Si vous envisagez de travailler en Suisse et de faire reconnaître vos diplômes français, il convient tout d’abord de faire la distinction entre professions réglementées et non réglementées. Pour les professions non réglementées, la Suisse ne prévoit aucune équivalence et il appartient à chaque employeur d’apprécier la qualité d’une candidature et l’intérêt de la formation qu’il a reçu.

Pour les professions réglementées, les accords bilatéraux ont fixé dans une annexe les règles d’équivalence entre la France et la Suisse. Vous n’aurez besoin que d’une autorisation de travail pour travailler en suisse.

Une reconnaissance internationale des diplômes

Une portée limitée

carnet de diplôme en suisseD’autre part, les accords bilatéraux ont formalisé cette reconnaissance mutuelle entre les deux pays, limitant toutefois l’équivalence aux seuls diplômes d’État qui s’arrête aux seules personnes qui travaillent en Suisse et ne concernent que les professions réglementées.

Souhaitant harmoniser les droits en matière de travail, de protection sociale, mais également dans la reconnaissance des diplômes, les accords bilatéraux ont précisé dans une annexe toutes les formalités qui s’y rattachent.

Vous pouvez trouver la liste des professions réglementées sur le site de l’OFFT. Sachez toutefois que la Suisse fait en sorte que son économie soit la moins contraignante possible et de très nombreuses professions s’exercent librement sans règlementation particulière au contraire de la France.

Les directives d’équivalence

Au nombre de trois, elles fixent les règles générales :

Une durée d’étude de 3 ans minimum

Une des conditions nécessaires pour que la profession soit reconnue comme étant réglementée est la durée du cursus diplômant. Ainsi, la première directive d’équivalence précise que l’enseignement post bac soit devra être d’au moins 3 ans.

Les autres professions réglementées

La deuxième directive générale liste certaines professions réglementées dans les domaines paramédicaux et socio-pédagogiques dont la durée d’enseignement a été inférieure à trois ans, mais considérées comme réglementées.

Règles pour le commerce, les arts et l’artisanat

Dans les domaines du commerce, des arts et métiers ainsi que pour l’artisanat, la troisième directive générale définit les règles pour toutes les professions s’y rattachant.

Les directives spéciales

Au nombre de sept, les directives spéciales s’appliquent uniquement aux professions suivantes et instaurent une reconnaissance automatique, s’interdisant d’exiger une formation complémentaire.

  • Médecin
  • Dentiste
  • Vétérinaire
  • Pharmacien
  • Architecte
  • Infirmier en soins généraux
  • Sage-femme

Le Certificat Fédéral de Capacité (CFC)

Le Certificat Fédéral de Capacité est l’équivalent de la Validation des Acquis de l’Expérience. Alors qu’en France, la VAE nécessite seulement trois ans d’expérience (y compris l’activité bénévole), en Suisse, le CFC permet de faire reconnaître ses compétences au terme de cinq ans d’une activité professionnelle, à condition qu’elle figure dans la liste des professions dites de type CFC.

Chaque canton définit les modalités de validation qui s’établissent en trois étapes :

  1. Bilan personnel : les candidats déposent un dossier et sont accompagnés d’une personne spécialisée
  2. Validation des acquis : un jury est chargé de l’évaluation
  3. Programme de formation : si certaines branches n’ont pas été validées, les experts chargés de la validation peuvent demander aux candidats de suivre une formation qui fera l’objet d’un contrôle.

Les démarches

Si vous faites partie d’une profession réglementée et que vous répondez aux conditions ci-dessus, vous pouvez demander l’équivalence de votre diplôme français en vous adressant à l’OFFT (Office Fédéral de la Formation Professionnel et de la Technologie). Attention, suivant le métier exercé, d’autres autorités suisses peuvent se montrer compétentes en la matière.

Pour en savoir plus sur la reconnaissance des diplômes, vous pouvez consulter le site du Secrétariat d’État à la Formation, à la Recherche et à l’Innovation (SEFRI)