Les impôts en Suisse : guide sur le système fiscal

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La fiscalité est l’une des préoccupations principales des frontaliers avec la question du salaire. Mais pour comprendre le fonctionnement du système fiscal suisse, il est nécessaire de garder à l’esprit que la structure politique du pays repose sur le fédéralisme.

Aussi, avant de voir en détail les mesures qui touchent plus principalement les français qui travaillent en Suisse, il est intéressant de comprendre le mécanisme de l’impôt pratiqué par nos voisins.

Toutefois, vous pouvez aller directement sur le sujet qui vous intéresse en vous rendant sur le lien correspondant.

Sommaire

Trois niveaux de prélèvements

La structure fiscale helvétique est constituée par la superposition de trois souverainetés. Ainsi, outre l’Etat fédéral, les 26 cantons et les 2600 communes perçoivent également des impôts. C’est la raison pour laquelle le contribuable qui travaille à Genève ne paiera pas les mêmes impôts locaux que celui qui exerce son activité sur le canton de Berne. Cela peut même aller du simple au double. Cette décentralisation fiscale crée ainsi parfois une concurrence entre cantons.

La confédération suisse perçoit par exemple l’impôt sur le revenu et la TVA ainsi que les droits de douanes. Les cantons et les communes, quant à eux, perçoivent l’impôt sur le revenu et la fortune, la taxe sur les véhicules à moteur et sur les chiens.

Le problème de la double imposition

On parle alors de double imposition puisque la même entité peut-être amené à percevoir l’impôt d’un même genre.

En tant que travailleur frontalier, ce problème de double imposition peut se poser également pour les impôts prélevés à la fois par la France et par la Suisse. Suivant la nature de l’impôt, vous pourrez bénéficier soit d’une exonération par l’un des deux pays soit d’une imputation de la part d’impôt déjà prélevée par le premier Etat.

Les différents impôts

L’impôt sur le revenu

La méthode de calcul comme le lieu d’imposition dépend tout d’abord de la fréquence à laquelle vous rentrez à votre domicile.

  1. Le paiement s’effectue en France si vous rentrez tous les jours.
  2. Le paiement s’effectue en Suisse si vous rentrez toutes les semaines où si vous travaillez sur les cantons de Zurich, de Genève ou d’Argovie.

D’autre part, la méthode d’imposition diffère suivant les cantons. Si vous travaillez sur le canton de Zurich ou de Genève par exemple, le prélèvement va s’effectuer à la source (déduction directement sur les salaires). Cette situation ne vous exonère pas d’effectuer une déclaration de revenus en France.

Enfin, le frontalier à la retraite devra déclarer sa rente AVS ainsi que les revenus provenant des contrats dits de 3e pilier.

L’impôt fédéral anticipé

L’impôt fédéral anticipé (Art. 132, al.2) est un impôt à la source perçu sur les revenus des valeurs mobilières et certains revenus d’assurance. Le principe est simple. La banque reverse 65%  des revenus de l’année à son client et 35% aux impôts.

La TVA

Depuis 2010, la TVA à taux normal est de 8,0 %. Il existe également un taux spécial à 3,8% pour l’hôtellerie et la location de vacances et un taux réduit à 2,5% réservé à certaines catégories de biens.

La vignette autoroutière

D’autre part, vous devez vous acquittez du paiement d’une vignette pour circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes suisses. Pour 2022, il vous en coûtera 40 francs soit 33 € environs.

Pour en savoir plus sur la vignette Suisse, consultez notre guide.

Pas d’avantages fiscaux injustifiés pour attirer les contribuables

Il est temps de tordre le coup à une idée reçue. Ne pensez pas que vous allez pouvoir bénéficier d’avantages particuliers si votre patrimoine ou vos revenus sont conséquents. La constitution interdit en effet aux cantons d’apporter à un contribuable (même étranger) des avantages fiscaux.