Le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) a récemment changé de nom pour devenir “Urssaf Service des Travailleurs Frontaliers en Suisse“. Ce service est rattaché à l’Urssaf Franche-Comté et est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.
Sommaire
Les cotisations maladies
La cotisation d’assurance maladie est calculée sur la base des revenus perçus durant l’avant-dernière année. Si les deux membres d’un foyer fiscal sont des travailleurs frontaliers, ils devront remplir deux déclarations de revenus auprès de l’Urssaf (ex. CNTFS) s’ils sont tous les deux assurés CMU.
Les frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse, ou qui perçoivent des rentes ou pensions suisses, bénéficient également de dispositions spécifiques concernant leur couverture maladie. Ils peuvent opter pour soit l’assurance maladie suisse ou l’assurance maladie française, ce choix est appelé droit d’option.
Il est important de noter que ce droit d’option peut être exercé dans un délai de 3 mois à compter de la prise d’emploi en Suisse ou de la domiciliation en France en utilisant le formulaire “choix du système d’assurance maladie“. Passé ce délai, les frontaliers seront obligatoirement affiliés auprès de l’assurance maladie suisse.
Calcul de la cotisation maladie
En tant que travailleur étranger ayant choisi de souscrire à l’assurance maladie française, vous devrez payer une cotisation d’assurance maladie au CNTFS (Urssaf) à partir du jour de votre affiliation.
Le montant de cette cotisation est calculé en fonction de votre statut d’assuré. Vous pouvez avoir la possibilité d’ajouter des personnes à charge. Cela modifiera le montant de votre cotisation.
Le montant sera déterminé en fonction de la déclaration de revenus que vous ferez auprès de l’URSSAF. La déclaration doit être faite dans les 20 premiers jours suivant l’immatriculation et doit contenir toutes les informations que vous avez fournies dans votre déclaration de revenus N-1 (c’est-à-dire les revenus N-2). Si vous ne déclarez pas vos revenus à l’Urssaf, celui-ci calculera vos revenus sur une base forfaitaire égale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Si vous avez fait votre déclaration, votre cotisation sera déterminée sur la base de vos revenus N-2, et après un abattement de 25 %. Le taux de cotisation est de 8 %.
Payer ses cotisations au CNTFS
Le CNTFS vous adresse chaque année un récapitulatif de vos cotisations à l’assurance maladie. Cet échéancier vous permettra ainsi de respecter les exigibilités de paiement et de vous conformer aux obligations légales en France et en Suisse.
Par défaut, le paiement des cotisations est effectué tous les 3 mois. Pour changer cette fréquence de paiement, vous pouvez en faire la demande auprès de votre centre de contact en demandant, par exemple, un prélèvement mensuel. Si vous décidez de continuer à payer tous les 3 mois, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique ou par règlement manuel via un chèque.
Il est important de noter que vous serez responsable des majorations de retard de paiement en cas de soldes impayés !
Résumé CNTFS – Urssaf
En résumé, le CNTFS, maintenant connu sous le nom d’Urssaf Service des Travailleurs Frontaliers en Suisse, continue de fournir un service de qualité aux frontaliers en gérant les dispositions spécifiques concernant leur couverture maladie.
Les frontaliers peuvent opter pour soit l’assurance maladie suisse ou française dans un délai de 3 mois à compter de la prise d’emploi en Suisse ou de la domiciliation en France.
