Avec sa situation géographique favorable au cœur de l’Europe et sa fiscalité attractive, la Suisse, et notamment la ville de Genève, représente un environnement propice pour créer sa société. Pour aider les entrepreneurs français désireux de franchir le pas, cet article dresse un panorama des différentes démarches à suivre et des points importants à connaître avant de se lancer dans la création d’une nouvelle entreprise en terres helvétiques.
Sommaire
Établir un cadre juridique et choisir un statut adapté
Pour bien commencer son projet entrepreneurial en Suisse, il convient avant toute chose de définir le cadre juridique autour duquel l’entreprise va être construite. Ainsi, il est important d’enregistrer son entité auprès du registre du commerce de Genève. Celui-ci permettra d’établir un statut légal parmi plusieurs options possibles – Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL), raison individuelle ou encore partenariat commercial. Le choix du statut doit être réalisé en fonction de la taille visée de l’entreprise, des prospects financiers futurs et de l’organisation souhaitée entre associés.
La Société Anonyme (SA)
Cette forme de société est recommandée pour les projets d’envergure nécessitant un capital social important (minimum 100 000 CHF). Les actionnaires y ont une responsabilité limitée à hauteur de leur apport, ce qui permet une plus grande flexibilité dans l’organisation des actions et l’accueil de nouveaux investisseurs.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Bénéficiant d’une structure juridique plus souple et adaptée aux projets de taille intermédiaire, la SARL nécessite un capital social minimum plus faible (20 000 CHF). Les associés ont également une responsabilité limitée à hauteur de leur apport, mais le nombre d’actionnaires est limité à 50 personnes. Si l’ouverture d’une SARL en Suisse vous intéresse, vous pouvez consulter notre article dédié.
Inscription et immatriculation de l’entreprise
Une fois le statut choisi et les statuts rédigés, l’étape suivante consiste à procéder à l’inscription officielle de l’entreprise. Un certain nombre de démarches légales doivent être réalisées pour mener à bien cette étape :
- Dresser l’acte constitutif devant notaire en cas de SA et SARL.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel pour y déposer le capital social.
- Payer les frais de notaire et d’inscription au registre du commerce.
Pour mener à bien ces formalités administratives, il est souvent recommandé de consulter des spécialistes du droit suisse, tels que des avocats, notaires ou fiduciaires.
Obtenir un numéro SIREN et respecter les obligations fiscales
En tant que société créée en Suisse par des entrepreneurs français, celle-ci doit disposer d’un numéro d’identification SIREN propre à son activité commerciale dans le pays. Ce numéro, obtenu auprès du registre du commerce après inscription, permet d’établir un lien juridique avec les autorités françaises et suisses lors de l’exercice d’activités transfrontalières comme en cas de commerce international.
En parallèle, il est important pour les entrepreneurs d’être conscients des implications fiscales découlant de cette double nationalité, notamment en termes d’imposition sur le revenu ou de TVA. Pour cela, renseignez-vous régulièrement auprès d’un professionnel connaissant bien la fiscalité française et suisse afin de vous assurer de bien respecter toutes vos obligations légales et fiscales.
L’enregistrement aux chambres de commerce et autres organismes
Pour prendre part au dynamisme économique local et tirer parti du réseau d’affaires présent sur place, l’inscription auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève est une étape particulièrement importante. Cette dernière facilite les échanges entre entrepreneurs et favorise la mise en relation avec un vaste tissu d’entreprises potentiellement intéressées par votre offre.
De plus, l’adhésion à plusieurs organismes spécialisés peut également s’avérer pertinente en fonction du secteur d’activité de l’entreprise créée. Ces groupements peuvent apporter appui technique, conseil stratégique ou encore soutien financier, autant de ressources précieuses pour accompagner et pérenniser le projet entrepreneurial.
