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> Economie

Marché intérieur européen : entrée interdite pour la Suisse ?

La participation de la Suisse au marché intérieur pourrait être remise en question si celle-ci ne satisfait pas aux exigences européennes. L’impasse des relations inquiète d’autant plus que l’Union Européenne semble se montrer particulièrement ferme sur la question institutionnelle.

La Suisse réticente à modifier son cadre institutionnel

Les pays de l’Union réclament depuis longtemps que la Suisse adapte sa constitution afin qu’elle puisse "coller" à la législation européenne. Hors, les partis politiques restent divisés sur la question. Certains craignent pour la souveraineté même de la Suisse, d’autres au contraire estiment qu’il est urgent que les négociations aboutissent, rappelant combien les relations avec l’UE sont indispensables à l’économie helvétique.

La question institutionnelle constitue un préalable pour l’Union Européenne qui refuse d’entamer les discutions sur la participation au marché intérieure tant que la Suisse n’aura pas fait des avancées significatives dans ce domaine.

Sur quoi portent les accords bilatéraux ?

Le rapport qui vient d’être transmis par les 27 pays de l’Union passe au crible les rapports entre la Suisse et les pays de l'Association européenne de libre-échange (l’AELE). Ces accords sont rediscutés tous les deux ans, les derniers ayant été signés en décembre 2010

Parmi les 4 membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), les trois premiers semblent avoir donné satisfaction à l’UE qui souligne les efforts que ces pays ont entrepris pour rendre homogène le cadre juridique des échanges avec l’Union. Quant à la Suisse, son 4ème partenaire commercial, elle semble tarder à se plier à ses exigences.

Rappelons que ces accords prévoient que les pays en relation avec l’Union mettent en place un mécanisme capable d’exercer un contrôle juridique efficace et de s’adapter aux évolutions de l’acquis de l’Union Européenne.

En marge de la question institutionnelle, l’Europe regrette que la Suisse ait remis en vigueur le système des quotas pour certains pays de l’UE pour limiter les flux migratoires.

Il faudra donc que les deux parties fassent preuve de tact et de modération pour concilier des points de vue qui pour l’heure restent très éloignés.

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