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Le secret professionnel des banques suisses est-il menacé ?

Considéré depuis toujours comme un paradis fiscal, la Suisse ne cesse de subir depuis plusieurs années la pression de nombreux Etats. Les Etats-Unis et l'Allemagne notamment ne veulent plus entendre parler d'anonymat pour leurs résidents fraudeurs et verraient d'un bon oeil la fin du secret bancaire qui entourent les banques suisses.

 

Depuis le refus de la chambre haute Allemande de ratifier l’accord fiscal avec la Suisse, les choses semblent s’accélérer. Rappelons que cet accord surnommé "Rubik" prévoyait un prélèvement à la source des investissements réalisés en Suisse par des ressortissants allemands tout en permettant aux fraudeurs de garder l’anonymat. Ces accords devaient rapporter au passage la coquette somme de 10 milliards d’euros à l’Etat allemand.

Une discrétion appréciée depuis 80 ans

Inscrit dans la Loi depuis 1934, le secret bancaire a résisté jusqu’à présent à bon nombre de détracteurs. Il vise à renforcer le secret professionnel des banques suisses et empêche les pouvoirs publics d’avoir un accès direct aux informations.

Contrairement à une idée reçue, elle ne permet en revanche aucune possibilité d’ouvrir un compte anonyme en Suisse. Mais cette discrétion appréciée des plus fortunés est mise à mal depuis plusieurs années.

C’est ainsi que les principales banques suisses dont CREDIT SUISSE et UBS ont du subir les foudres du fisc américain.

La fin du secret bancaire

La remise en question du secret bancaire et par conséquent des prélèvements à la source mettrait sans doute en difficulté une économie dont l’activité financière est essentielle. Elle entrainerait sans aucun doute une fuite massive des capitaux vers d’autres paradis fiscaux.

Mais pris entre le marteau et l’enclume, les banques helvétiques risquent de ne pas avoir d’autres choix que d’inciter leurs clients allemands à auto-déclarer leurs avoirs. Ce ne sera pas forcément le cas avec tous les pays puisque les négociations avec l’Italie sont toujours en cours et que le Royaume Uni et la France sont en passe de l’accepter.

Mais certains pays pourraient d’ailleurs emprunter la voie juridique entreprise par les Etats-Unis pour contraindre les banques à donner les informations sur leurs résidents. Ce serait alors pour la Suisse la mort définitive du secret bancaire tel que nous le connaissons.

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